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Rapport préliminaire de la vérificatrice générale

Les conservateurs ont trompé le parlement canadien dans l’octroi de fonds d’un milliard de dollars pour les sommets du G8 et G20

Par Carl Bronski
16 avril 2011

En campagne électorale, le Parti conservateur de Stephen Harper a cherché à limiter les dégâts cette semaine après une fuite d'un rapport préliminaire de Sheila Fraser, la vérificatrice générale du Canada.

Le rapport porte sur l’usage d’un milliard de dollars en fonds fédéraux ayant servi à l'organisation du sommet du G8 en Ontario et la conférence du G20 à Toronto l’année dernière. La sortie du rapport final a été constamment reportée par le gouvernement conservateur tandis qu’il se préparait à entrer en campagne électorale fédérale, maintenant en cours.

Le rapport critique le gouvernement pour avoir utilisé 50 millions d’un fonds de 83 millions destiné à réduire la congestion le long de la frontière canado-américaine pour 32 projets électoralistes dans la circonscription du centre de l’Ontario d’un ministre du cabinet conservateur. Non seulement les dépenses n’avaient rien avoir avec le problème de congestion à la frontière (qui se trouve à plusieurs centaines de kilomètres de là), elles n’avaient en fait rien à voir avec les préparations du sommet du G8 lui-même.

Au contraire, les enquêtes préliminaires suggèrent que les projets choisis avaient pour but d’améliorer les perspectives électorales des conservateurs dans la région. Des améliorations en aménagement paysager, un belvédère de 100 000 dollars, des toilettes publiques et des améliorations dans le district central des affaires situés jusqu’à cent kilomètres du site du sommet, ont été critiquées dans le rapport.

En détournant les fonds de l'infrastructure frontalière et en dissimulant leur véritable affectation au parlement, le gouvernement « a créé un manque de transparence sur l’objectif de la demande de financement, et à notre avis, le Parlement n’a pas eu une explication claire de la nature de l'approbation recherchée », a écrit Fraser. « Ce problème, poursuit la vérificatrice générale, soulève des questions juridiques plus larges liées à l'utilisation de fonds alloués par le gouvernement... À notre avis, le Parlement a été mal informé ».

En outre, Fraser a remis en cause le processus par lequel les projets ont été sélectionnés. Elle n’a pu trouver aucune recommandation de la part des divers ministères sur les projets à être financés, et a découvert qu'« comité local de liaison et de mise en oeuvre du G8 », composée du député de la région et ministre de l’Industrie Tony Clement, du maire de Huntsville et du directeur général du centre qui a accueilli le sommet, a choisi les projets avant même de faire parvenir les recommandations au ministre des Transports conservateur John Baird pour l’approbation finale.

Lundi, Harper a été placé encore plus sur la défensive lorsqu’une lettre écrite aux conservateurs par Fraser les fustigeait pour avoir malhonnêtement utilisé une déclaration qu’elle a faite. Alors qu’elle félicitait le précédent gouvernement libéral pour la façon dont il avait répondu aux problèmes de la frontière après les attaques du 11 septembre 2001, la lettre a été utilisée pour montrer qu’elle félicitait les gestes des conservateurs lors du sommet du G8 de l’année dernière.

Les partis de l’opposition, le Parti libéral, le Nouveau Parti démocrate et le Bloc québécois ont immédiatement condamné le gouvernement, citant le rapport de financement divulgué comme un autre exemple de toute une série de pratiques antidémocratiques du gouvernement Harper. Le gouvernement Harper a, entre autres, persécuté des fonctionnaires qui ont soulevé des questions sur des politiques spécifiques, a caché le véritable coût de dépenses majeures comme l’avion de chasse F-15 et a modifié d'importants documents après leur approbation officielle.

En fait, c’est un vote de défiance des partis de l’opposition portant sur le refus du gouvernement de répondre à la demande du parlement, qui souhaitait obtenir les chiffres concernant le coût de multiples mesures de type loi et ordre, qui a précipité l’élection actuelle. Par ce vote, pour la première fois dans l’histoire du Canada, un gouvernement a été coupable d'« outrage au Parlement ».

Harper et les conservateurs ont certainement violé les règles parlementaires et, adoptant des méthodes de gouvernance de plus en plus autoritaires, ont tenté d’étendre les pouvoirs de l’exécutif. Mais de cela, les partis de l’opposition sont aussi responsables, car ils ont accepté et même adopté le tournant abrupt vers la droite sous la gouverne du gouvernement conservateur. Ils ont choisi de faire du refus des conservateurs de rendre rapidement certaines estimations de coût une question majeure. Ils ont fait ce choix pour mieux laisser de côté les deux sinistres prorogations du Parlement par les conservateurs pour échapper à des difficultés politiques, leur dissimulation du rôle de l’armée canadienne dans la torture en Afghanistan ou bien le violent assaut des forces de sécurité policières lors du sommet du G20 à Toronto en juin dernier.

Maintenant, à mi-chemin dans la campagne électorale fédérale, les partis de l’opposition tentent de se faire du capital politique à partir des dernières arnaques parlementaires de Harper, mais ils demeurent silencieux sur les deux « coups » parlementaires orchestrés par Harper lorsqu’il a fermé le parlement, un geste jugé illégal par toute une série d’experts en droit et de spécialistes des questions constitutionnelles.

Ayant l'opportunité d'aborder encore une fois le thème du G8 et du G20, il ont cependant refusé de soulever la question de l'appui retentissant du gouvernement pour la répression policière exercée lors des deux sommets en Ontario l'an dernier. Lorsque les dirigeants participant au sommet ont quitté leur retraite dans les bois pour se rendre à Toronto, environ 18 000 policiers provenant de l'ensemble du pays avaient déjà « imposé l'ordre » au centre-ville de Toronto, plusieurs jours avant le début des manifestations. Des méthodes telles que l'érection de clôtures de fil barbelé, l'intervention d'unités canines et la pratique agressive de fouilles aléatoires ont été déployées contre les jeunes et les travailleurs s'adonnant à leurs activités quotidiennes sans lien avec les manifestations. Dans la semaine qui a suivi le sommet, 1100 personnes ont été arrêtées, battues et incarcérées, dans ce qui a été la plus grande rafle de manifestants (et de simples passants) dans l'histoire du pays.

L'abolition par la police des droits démocratiques dans les rues de Toronto — facilitée et soutenue à tous les niveaux du gouvernement — a choqué de larges couches de la population. Des manifestants ont été roués de coups pieds et de coups de matraque, attaqués au gaz lacrymogène, piétinés par la police à cheval et atteints par des balles de caoutchouc et de plastique. Même avant le début des manifestations, des logements ont été pris d'assaut au milieu de la nuit, sans que des mandats soient présentés, dans une série d'« arrestations préventives ».

Des journalistes faisant la couverture de ces événements sans précédent ont été interpellés et brutalisés. Ceux qui ont été arrêtés ont été placés de force dans des cages primitives et fouillés à nu, et on leur a refusé l'accès à toute aide juridique. À la suite du sommet, l'administration municipale de Toronto, dirigée par un maire ayant des liens avec le Nouveau Parti démocratique et soutenue par des conseillers de toutes les orientations politiques, a voté à l'unanimité pour applaudir les actions de la police.

Le refus de tous les partis politiques de soulever les questions les plus fondamentales dans l'élection actuelle ne se limite pas qu'à ces événements et il met à nu le caractère hypocrite du langage enflammé employé durant les débats électoraux. Tandis que le pays est impliqué dans deux guerres, en Afghanistan et en Libye, l'accord de tous les partis sur les déploiements militaires fait en sorte que pas un mot n'a été dit sur la question, et ce, malgré le fait qu'une majorité de la population du Canada s'oppose à l'intervention militaire dans les deux pays opprimés.

De même, tous les chefs politiques sont tout à fait d'accord que le budget fédéral doit être « équilibré » et que cela implique d'autres coupes dans les emplois de la fonction publique et dans les programmes sociaux. Les énormes baisses d'impôts et les sauvetages accordés aux sociétés et aux banques au cours de la récente période ne peuvent aucunement être contestées, si ce n'est qu'avec de belles paroles superficielles.

La tempête actuelle à propos des irrégularités parlementaires joue un rôle important pour l'establishment politique. Afin de garder les questions essentielles qui préoccupent les travailleurs en dehors du débat électoral, tous les partis d'opposition au gouvernement Harper sont plus que contents dans cette campagne de se ranger derrière le thème de la « confiance ».

(Article original paru le 13 avril 2011)