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Le procureur de la CPI exige un mandat d'arrêt contre Kadhafi

Par Patrick O'Connor
19 mai 2011

Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a exigé hier que soient émis des mandats d'arrêt contre le chef libyen Mouammar Kadhafi, son fils Saïf al-Islam et le chef des services de renseignement Abdoullah al-Sanussi, sous des accusations de crimes contre l'humanité.

Trois juges de la CPI vont maintenant faire l'étude d'un dossier de 74 pages détaillant les présumés crimes avant de rendre une décision sur l'émission des mandats d'arrêt. Ces gestes viennent à la suite d'une requête que le Conseil de sécurité de l'ONU avait faite fin février pour qu'une enquête criminelle soit menée. La Grande-Bretagne et la France, soutenus par les États-Unis, ont engagé ces procédures dans le cadre de leurs tentatives pour effectuer un changement de régime en Libye, dans le but d'installer un régime fantoche dans cet État riche en pétrole stratégiquement positionné.

L'hypocrisie totale des puissances impérialistes portant des accusations de crimes contre l'humanité est flagrante. Les gouvernements de Washington, Londres et Paris n'ont aucune autorité légale, politique ou morale pour porter ces accusations contre quiconque. Ils sont collectivement coupables de crimes de guerre infligés chaque jour à la population libyenne.

Quelques heures seulement après que Moreno-Ocamp a soumis son dossier à la CPI, le complexe résidentiel de Kadhafi à Tripoli a été une fois de plus la cible de frappes aériennes de l'OTAN, dans une autre tentative d'assassiner l'homme fort de la Libye. Ces tentatives illégales des États-Unis et de l'Europe visant à liquider d'importants membres du régime prennent place tandis que les bombardements s'intensifient. Toute une série d'infrastructures civiles est maintenant prise pour cibles.

De nombreux civils et des centaines de soldats libyens ont été tués. L'OTAN prétend de moins en moins limiter son intervention à la protection des civils face à la répression du régime Kadhafi (la raison officielle de l'intervention telle qu'établie dans la résolution 1973 des Nations unies). Les forces spéciales et des agents des services de renseignement des puissances occidentales sont actifs sur le terrain, coordonnant les frappes aériennes de l'OTAN et les tactiques des soi-disant combattants « rebelles ».

Cette guerre néocoloniale n'est qu'une des multiples opérations militaires des États-Unis internationalement. L'administration Obama a intensifié la guerre en Afghanistan, étendu le conflit jusque dans les territoires frontaliers du Pakistan et commandé des assassinats extrajudiciaires au Yémen, en Somalie, au Pakistan et dans d'autres pays.

De plus, Washington refuse lui-même de reconnaître la CPI. Il n'a soutenu le Conseil de sécurité et l'initiative de déférer les présumés crimes de Kadhafi à la CPI qu'après avoir obtenu l'immunité pour ses chefs politiques et militaires devant une possible enquête des tribunaux internationaux sur leur rôle dans la guerre en Libye.

Par ses actes contre Kadhafi, la CPI montre qu'elle est un outil malléable de l'impérialisme américain et européen.

Le dossier d'accusation contre la direction de la Libye a été préparé plus rapidement que tout ce qui avait été jusque-là présenté à la CPI et il semblerait qu'il a été complété en collaboration directe avec les agences gouvernementales des États-Unis. Le New York Times a noté dans une conférence de presse tenue hier à la CPI que « le procureur a laissé entendre qu'il avait obtenu des renseignements d'autres gouvernements ».

La poursuite est clairement motivée par des impératifs militaires et politiques. Le fait qu'elle ait dû être précipitée est peut-être dû aux tentatives du gouvernement italien d'en arriver à un accord politique avec Kadhafi, menaçant ainsi les plans de changement de régime des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France.

Hier, en début de journée, avant que Moreno-Ocampo ne soumette son dossier à la CPI, le ministre des Affaires étrangères italien Franco Frattini a déclaré qu'il travaillait sur un plan pour permettre une « sortie politique » à Kadhafi et que d'autres membres du régime, dont « on connait déjà l'identité », seraient invités à joindre un « gouvernement de réconciliation nationale ».

La semaine dernière, Frattini a publiquement mis en garde qu’un mandat d’arrêt de la CPI contre Kadhafi voudrait dire qu’à « partir de sa mise en vigueur, une sortie du pouvoir ou du pays ne serait plus possible » parce qu’ « après qu’un mandat d’arrêt a été émis, toute la communauté internationale a des obligations légales ».

C’est précisément ce résultat que Washington, Londres et Paris recherchent dans le but de créer les conditions pour une escalade massive de la guerre, incluant le déploiement possible de troupes au sol.

Le porte-parole de l’OTAN, Oana Lungescu, a répondu aux nouvelles des gestes de la CPI en défendant l’idée d’un changement de régime, déclarant : « C’est difficile d’imaginer qu’une véritable transition peut prendre place en Libye alors que ceux qui sont responsables d’attaques systématiques et généralisées contre la population civile demeurent au pouvoir. »

Le régime de Kadhafi a rejeté ces accusations. « Nous croyons que ces questions ne sont pas de la compétence de la CPI », a dit la sous-ministre des Affaires étrangères, Khaled al-Khiam. « Nous pensons que la Cour pénale internationale cible volontairement des États africains. »

Le soi-disant Conseil national de transition de Benghazi a accueilli les nouvelles. « Ça nous remonte grandement le moral », a dit Mustafa Gheriani, un homme d’affaires et collaborateur au Conseil, au Wall Street Journal.

Moreno-Ocampo de la CPI semble avoir développé une relation de travail étroite avec les autorités américaines. L’avocat argentin avait auparavant gagné la confiance de Washington en indiquant clairement qu’il n’y aurait pas d’enquête sur les crimes de guerre commis pendant l’invasion de l’Irak.

Un câble diplomatique divulgué par Wikileaks montre que, seulement trois mois après que Moreno-Ocampo a été élu procureur en chef au début de 2003, les responsables diplomatiques ont rassuré le département d’État : « En privé, Ocampo a dit qu’il souhaitait se débarrasser des questions entourant l’Irak (c'est-à-dire, ne pas enquêter sur elles) » (voir, en anglais, Cables expose Washington’s contempt for international law, democratic rights)

Aucune des enquêtes ouvertes par Moreno-Ocampo au CPI n’implique des crimes commis par des puissances impérialistes. Plutôt, tous les cas impliquent des atrocités qui auraient été commises dans des États africains : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, le Soudan, le Kenya et, maintenant, la Libye.

Selon la poursuite, Kadhafi, Saïf al-Islam (décrit comme étant le « premier ministre de facto »), et Abdoullah al-Sanussi (Le « bourreau », le « bras droit » de Khadafi) ont tenu régulièrement des réunions afin de coordonner la répression violente contre les manifestations antigouvernement qui ont commencé en février. Des ordres auraient été donnés pour supprimer les manifestations en ayant recours à des tireurs embusqués, des mitraillettes et des armes de gros calibre.

Le dossier du procureur en chef mentionne qu'il y aurait eu torture, déclarant : « Parmi les méthodes utilisées pour torturer de présumés dissidents : attacher des fils électriques sur les parties génitales des victimes en leur envoyant des décharges électriques et les fouetter avec des fils électriques après les avoir suspendus la tête en bas. »

Une telle brutalité est infligée par des gouvernements répressifs alliés des États-Unis à travers le monde arabe. De plus, il est bien connu que les États-Unis ont utilisé la torture contre de présumés terroristes dans des prisons de la CIA en Irak, en Afghanistan, à Guantanamo et ailleurs.

De proches alliés des États-Unis, qui ont reçu de l’équipement militaire et d’énormes sommes d’argent, continuent de réprimer violemment les mouvements d’opposition. Les gouvernements du Yémen, du Bahreïn et de l’Arabie Saoudite, entre autres, sont responsables des mêmes crimes soulignés par le compte-rendu de la CPI sur Kadhafi.

(Article original paru le 17 mai 2011)