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Canada: Le gouvernement conservateur et le scandale des dépenses au Sénat

Par Keith Jones
1 novembre 2013

La dernière tentative du gouvernement conservateur canadien pour s’extirper du scandale entourant les somptueuses demandes de remboursement généreuses et très probablement frauduleuses et criminelles de trois sénateurs s’est retournée contre lui. Plutôt que d’étouffer l’affaire, cela s’est transformé en une nouvelle preuve que le premier ministre Stephen Harper et son gouvernement ont à plusieurs reprises dissimulé les faits et menti au sujet de l’affaire et que leur principale préoccupation était de couvrir le tout.

Le scandale tourne autour de trois sénateurs conservateurs, tous nommés au Sénat non élu du Parlement canadien et investis de rôles de haut niveau par Harper. Les personnalités des médias Mike Duffy et Pamela Wallin ont reçu leur siège au Sénat (132.200 $ par année, plus les frais) en remerciement pour leur aide dans la collecte de fonds pour les conservateurs. Le leader autochtone Patrick Brazeau quant à lui a été chargé de faire taire ceux qui critiquent les coupes impitoyables du gouvernement dans le financement pour les peuples autochtones et de défendre des «solutions basées sur le marché» pour remédier à la pauvreté chronique qui sévit dans la plupart des communautés autochtones.

Plus tôt cette année, il a été révélé que les trois avaient fait de nombreuses réclamations de dépenses douteuses et purement et simplement fourbes. Il s’agit notamment de réclamations d’indemnités pour le maintien de leur résidence principale dans leur province d’origine, alors qu’en fait, ils vivaient dans la région de la capitale nationale à Ottawa-Gatineau, de même que pour de prétendus déplacements et autres frais alors qu’ils ne travaillaient pas sur les affaires du Sénat, et, dans le cas de Duffy, de «réclamations en double» lui permettant d’obtenir le paiement de ses dépenses à la fois par le gouvernement et un organisme privé.

Après des vérifications détaillées qui ont permis de révéler l’usage abusif systématique de leurs privilèges de dépenses, Wallin a remboursé 120.000 dollars – une somme qui ne représente qu’une partie de ses frais contestés. Duffy a remboursé 90.000 dollars qu’il avait réclamés en dépenses de logement et autres frais, mais il prétend avoir utilisé pour cela de l’argent qui lui a été secrètement versé par l’ancien chef de cabinet de Harper. Brazeau quant à lui a effrontément refusé de respecter un délai pour rembourser près de 50.000 $ en dépenses injustifiées. En conséquence, son salaire de sénateur est actuellement retenu.

Un quatrième sénateur, le libéral Mac Harb, a démissionné en août, après avoir été reconnu coupable d’avoir fait de fausses déclarations quant à sa résidence principale afin de recueillir l’indemnité de logement, ainsi que de nombreuses demandes d’indemnité de déplacement douteuses.

Les conservateurs ont fait des pieds et des mains pour couvrir et contenir le scandale des dépenses du Sénat.

En collaboration avec le Bureau du premier ministre, un comité du Sénat dominé par les conservateurs a falsifié un rapport afin d’excuser et de minimiser l’utilisation abusive des privilèges de dépenses de Duffy.

Encore plus accablant, Nigel Wright, principal secrétaire de Harper, a remis un chèque personnel à Duffy de plus de 90.000 $ avec comme condition que celui-ci utilise cet argent pour rembourser le Sénat. Dans les semaines qui ont suivi, les conservateurs ont acclamé Duffy comme un homme honorable qui a sorti de l’argent de sa poche pour éliminer une controverse à propos de demandes de remboursement qu’il avait faites de «bonne foi», mais qui ont finalement été jugées inadmissibles parce qu’il avait mal compris les règles.

Quand il est devenu de notoriété publique en mai dernier que Wright avait renfloué Duffy, Harper l’a alors défendu, affirmant que pas plus lui qu'aucun autre membre de son personnel ou du Parti conservateur n’avait la moindre idée que Duffy n’avait pas remboursé les 90.000 $.

Cette position est toutefois rapidement devenue politiquement intenable et pour une foule de raisons.

Tout d’abord, la volonté et la capacité de Wright d’aider un conservateur bien connu pris la main dans le sac en train de se servir à même les fonds publics ne pouvaient qu’exaspérer et susciter la colère des Canadiens ordinaires qui peinent à joindre les deux bouts.

Ensuite, cela a également mis en lumière de façon bien involontaire les liens intimes des conservateurs avec les grandes entreprises. Si Wright a été en mesure de donner une somme bien plus importante que le revenu annuel de la plupart des Canadiens à un sénateur délinquant conservateur qu’il connaît à peine, c’est parce qu’il a fait des millions de dollars en travaillant comme avocat d’entreprise – plus récemment pour Onex, l’une des plus importantes sociétés de capital de risque au Canada. À la fin de 2010, Onex a accepté, tel que rapporté dans la presse à l’époque, de «prêter» Wright à Harper, permettant ainsi à l’exécutif d’Onex d’occuper ce qui est sans doute le deuxième poste le plus puissant du gouvernement.

La troisième raison qui a finalement contraint Harper d’accepter la démission de Wright, c’est que son don secret à Duffy transpire l’acte criminel. Il est en effet illégal d’acheter le vote d’un sénateur ou de lui donner de l’argent pour influencer ses actions – ce qui a été fait dans le cas présent sous prétexte de permettre à Duffy de rembourser de l’argent qu’il était déterminé à garder, sur la prétention égoïste et franchement farfelue qu’il ne savait pas qu’il trafiquait les règles du Sénat.

Bien que contraint de larguer Wright, Harper a pour version que son proche collaborateur a agi seul, et qu’en dehors de lui-même et Duffy, personne ne savait rien du paiement de 90.000 $.

Les informations qui ont filtré au cours de l’été, et surtout au cours des derniers jours, ont démenti cette affirmation. Alors que Harper concédait au parlement la semaine dernière que seules «quelques personnes» étaient au courant du paiement fait à Duffy, au dernier décompte, au moins 13 personnes, dont l’actuel chef de cabinet de Harper, Ray Novak, étaient en fait au courant.

Si le gouvernement a été si préoccupé par le scandale des dépenses au Sénat, c’est parce que celui-ci contredit les appels politiques de Harper et des conservateurs utilisés pour rallier le soutien à leur ordre du jour droitiste du monde des affaires. Avec leurs dénonciations incessantes de la «grosse machine gouvernementale» et du «gaspillage dans le secteur public», les conservateurs cherchent à obtenir le soutien de la classe moyenne pour sabrer dans les services publics, attaquer les employés du gouvernement fédéral, et transférer au moyen des réductions d’impôt une part toujours plus grande du revenu national aux sections les plus privilégiées de la population.

Harper est aussi très conscient que son gouvernement, même s’il profite d’un fort soutien des sociétés canadiennes et d’une large majorité parlementaire, n’a dans les faits qu’une base étroite de soutien populaire. Lors des élections fédérales de 2011, les conservateurs n’ont obtenu le soutien que d’à peine un électeur potentiel sur cinq.

Comprenant que le scandale du Sénat est de plus en plus dérangeant, et après que leur tentative de dissimulation ait partiellement échoué, les conservateurs ont eu recours à des mesures de plus en plus désespérés pour se distancer de Duffy, Wallin et Brazeau. Les deux derniers ont été chassés du caucus conservateur quelques jours après le dévoilement public du paiement versé à Duffy par Wright. Et la semaine dernière, les conservateurs ont présenté une motion au Sénat pour suspendre indéfiniment les trois sénateurs sans salaire ou avantages.

Mais au grand dam des conservateurs, les sénateurs délinquants ont répliqué. Bien qu’une grande partie de ce qu’ils avaient à dire dans le débat sur la motion d’expulsion du Sénat n’est que pure démagogie, ils ont néanmoins fait une série de révélations préjudiciables sur les tentatives hypocrites du gouvernement pour dissimuler et manipuler les événements.

Au cours des six derniers mois, l’opposition officielle formée par le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui jouit du soutien des syndicats, a fait du scandale au Sénat l’accent quasi exclusif de ses attaques contre le gouvernement Harper. Poursuivant dans cette ligne, le NPD a renchéri ces derniers mois en claironnant l’appel pour l'abolition du Sénat.

Le Sénat est une organisation antidémocratique servant de sinécure aux collecteurs de fonds et aux laquais des libéraux et des conservateurs. Ce fait est indiscutable. En plaidant en faveur de sa création, le premier ministre sir John A. Macdonald a plaidé qu’un sénat nommé servirait à protéger les minorités, ajoutant par la suite que les riches ont toujours été une minorité.

Mais l’accent mis par le NPD sur la question relativement mineure du scandale au Sénat est très révélateur. Dans des conditions où le gouvernement Harper et la classe dirigeante canadienne montent une offensive tous azimuts contre la classe ouvrière, le NPD et ses alliés syndicaux soutiennent ouvertement ces attaques (en Ontario, le NPD appuie le gouvernement libéral minoritaire qui a déjà effectué des coupes de plusieurs milliards dans les dépenses sociales et imposé un gel des salaires qui équivaut en fait à une réduction du salaire réel dans le secteur public), ou maintiennent un silence complice sur elles.

Le NPD émet des critiques contre le Sénat antidémocratique, un organisme n’ayant à peu près aucune crédibilité populaire et que de larges sections de la classe dirigeante veulent depuis longtemps réformer ou abolir de façon à donner au Parlement une plus grande légitimité populaire au Canada. Mais ils maintiennent un silence quasi complet sur ​​les activités illégales du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), aidant et encourageant ainsi le gouvernement dans sa dissimulation. Étroit partenaire de la NSA américaine, le CSTC fouille les métadonnées des communications électroniques des Canadiens depuis au moins 2005 et, en vertu de directives ministérielles secrètes, espionne par ailleurs les Canadiens.

Entre 2004 et 2006, les conservateurs de Harper ont concentré leurs attaques contre le gouvernement libéral autour du soi-disant scandale des commandites afin de détourner l’attention du public de leurs plans pour orienter la politique brusquement vers la droite. Le NPD, soucieux de prouver à la classe dirigeante qu’il est prêt à gouverner (c’est-à-dire qu’elle peut compter sur lui pour imposer l’austérité et défendre les intérêts de la classe dirigeante canadienne sur la scène internationale, notamment en participant aux guerres impérialistes des États-Unis), utilise le scandale du Sénat de façon à attaquer le gouvernement Harper sans toutefois remettre en cause son ordre du jour soutenu par le monde des affaires.

(Article original paru le 29 octobre 2013)