Home » Perspectives » Etats-Unis

La Cour suprême américaine et la religion

Par Tom Carter
12 juillet 2014

La Cour suprême américaine a rendu la semaine dernière deux décisions qui soutiennent la « liberté de religion » des entreprises et autres institutions. Ces décisions, profondément réactionnaires pour de multiples raisons, signalent une répudiation plus agressive des traditions démocratiques et laïques du pays.

Le 30 juin, dans l'affaire Burwell contre Hobby Lobby [article en anglais], la Cour a décidé que la loi Affordable Care Act [Loi sur la santé abordable, aussi appelée Obamacare] violait la « liberté de religion » de Hobby Lobby, une « entreprise chrétienne, » parce que cette loi lui imposerait d'accorder une couverture pour la contraception à ses employées. Quelques jours plus tard, la Cour a affirmé dans Wheaton College contre Burwell [article en anglais] que le fait d'être obligé de remplir un formulaire d'une page violait la « liberté de religion » de ce College chrétien, lequel devrait pouvoir éviter l'obligation relative à la contraception qui figure dans cette loi en envoyant une simple lettre à la place du formulaire.

Les deux décisions, prises ensemble, constituent une attaque frontale contre l'Establishment Clause, qui figure au tout début du Premier amendement de la Constitution américaine. Il s'agit du tout premier principe démocratique consacré par le Bill of Rights, la déclaration des droits fondamentaux par les dix premiers amendements à la constitution promulgués collectivement en 1791.

Le Premier amendement commence par : « Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion. » Comme l'a écrit Thomas Jefferson dans une phrase restée célèbre, l'objectif de cette clause était de construire « un mur de séparation entre l'Église et l'État. »

Cette clause claire et prévoyante, profondément radicale en son temps, reflète les meilleures traditions des Lumières, le mouvement intellectuel qui animait les conceptions démocratiques de la bourgeoisie lorsque c'était une classe jeune et révolutionnaire en lutte contre la vieille aristocratie féodale. En établissant sans équivoque les fondations séculières de la nouvelle république, les révolutionnaires américains répondaient à des siècles de guerres de religion qui avaient ravagés l'Europe. Ils cherchaient à encourager la liberté de pensée contre l'ignorance et la superstition et à enterrer pour toujours la doctrine de la « monarchie de droit divin. » Ils ont tenté de fonder la république non sur des questions de race, d'ethnie, de langue ou de religion mais sur des idées communes : l'égalité, la démocratie, la tolérance et la laïcité.

Il a fallu une sanglante guerre civile (1861-1865) – une deuxième révolution américaine – pour défendre ces principes et étendre leur emprise en battant l'aristocratie des planteurs du Sud et en abolissant l'esclavage. Les concepts démocratiques établis par la Déclaration d'indépendance et le Bill of Rights ont fourni le liant idéologique – en dépit des différences béantes entre la théorie et la pratique – qui ont fait tenir les États-Unis ensemble depuis lors.

Encore en 1960, John F. Kennedy, au cours de la campagne qui a fait de lui le premier président catholique, lançait dans un discours resté célèbre un appel à ces conceptions : « Je crois en une Amérique où la séparation de l'Église et de l'État est absolue, » déclarait-il.

Les décisions récentes de la Cour suprême ont pour l'essentiel élevé la religion au-dessus des principes constitutionnels, permettant aux conceptions religieuses privées d'un employeur de primer sur les droits de sa main d'oeuvre. Ayant ainsi réduit à néant l'un des principes fondamentaux des États-Unis, qu'est-ce que la classe dirigeante a à proposer pour le remplacer ? C’est sur cette voie que se trouve la fracturation du pays et la montée des conflits sectaires.

Durant la semaine qui a suivi la décision Hobby Lobby, les grands groupes se sont mis en ordre de bataille pour lancer un torrent de nouveaux procès qui demandent à être exempts de certaines lois pour raison religieuse. Il n'y a aucune limite au précédent établi par la décision de la Cour suprême. Si la fourniture de la contraception aux femmes viole la « liberté de religion » de Hobby Lobby, alors qu'en est-il de la « liberté de religion » des scientologues qui s'opposent à toute forme de traitement psychiatrique, ou de celle des chrétiens intégristes qui s'opposent à tout soin médical quel qu'il soit ?

Les décisions Hobby Lobby et Wheaton College indiquent un retour à des « droits » encore plus sinistres des employeurs. Après tout, il fut un temps où les propriétaires affirmaient leur « droit » d'exclure les Juifs, ou leur « droit » de refuser de servir les noirs, ou leur « droit » de refuser d'embaucher ou d'accorder des promotions aux femmes. « C'est ma propriété privée, » dira le propriétaire, « j'ai le droit d'en faire ce que je veux. » En défendant le prétendu « droit » de l'employeur à refuser des traitements de santé aux femmes, la Cour suprême invite à attaquer toutes les réformes démocratiques qui ont été obtenues au cours du siècle dernier.

Avec Hobby Lobby, la Cour suprême réussit, en une seule décision, à combiner un coup porté au principe de la séparation de l'Église et de l'État à une expansion de la doctrine des « droits constitutionnels des entreprises » et à une attaque contre le droit des femmes à la vie privée. La notion qu'une entreprise puisse bénéficier d'une « liberté de religion » est absurde en soi. Pendant que la Cour suprême découvre de nouveaux « droits » dans la Constitution pour les entreprises et les employeurs, les vrais droits que le Bill of Rights voulait confier à la population sont piétinés quotidiennement : le gouvernement Obama décrète et exécute des condamnations à mort contre des citoyens américains, les forces de police militarisées arpentent les rues en tirant pour tuer, et un appareil d'espionnage massif enregistre les moindres détails privés.

Comme dans de nombreuses décisions récentes de la Cour suprême, les juges sont partis de la conclusion qu'ils voulaient obtenir et on travaillé à rebours sans se soucier réellement de la loi ou de la jurisprudence. Ces décisions reflètent le mépris pour la légalité qui transpire dans tout ce que fait la classe dirigeante. Alors que des périodes d'incarcération longues sont prononcées pour les contraventions les plus minimes en Amérique, l'élite politique et l'oligarchie financières fonctionnent elles, sans avoir à répondre de quoi que ce soit devant la loi. Le droit international, le droit interne, la Constitution, le Bill of Rights, les règlements concernant les banques, la finance ou l'environnement, les lois sur la santé et la sécurité, les constitutions des Etats fédérés – la loi est simplement ignorée quand elle entre en conflit avec ce qu'ils font.

La responsabilité immédiate de ces décisions n'incombe pas seulement à la majorité de droite à la Cour suprême. C'est en fait le gouvernement Obama – et non la Cour suprême – qui ont accordé en premier lieu aux entreprises de tendance religieuse à but non lucratif la possibilité d'échapper à l'obligation de couvrir la contraception dans la loi sur la santé. Ces concessions lâches ont été aggravées par le refus du gouvernement de soulever la question de l'Establishment Clause en défense du mandat. La majorité de droite s’est contenté de saisir ce que le gouvernement Obama lui a livré avec déférence sur un plateau.

La classe dirigeante américaine rompt toute connexion avec ses traditions démocratiques et (dans un passé le plus lointain) révolutionnaires. Partout, les gains sociaux et démocratiques sont attaqués férocement. Ce processus ne peut pas être compris en dehors d'un examen de la croissance importante de l'inégalité sociale et de la crise du système capitaliste qui le produit.

Au cours de la période récente, la grande majorité de la population mondiale a vu son niveau de vie stagner ou décliner. Pendant ce temps, par diverses méthodes – dont beaucoup purement criminelles – une petite collection d'aristocrates de la finance a grandement augmenté sa richesse et son influence. Ces mêmes aristocrates se tournent l'un vers l'autre et se disent, « les fourches arrivent. » La crainte de la population – et d'un mouvement populaire qui s'en prendrait au capitalisme et à l'inégalité – explique la construction d'une machinerie de répression, la militarisation de la police, l'appareil d'espionnage massif, et l'effondrement de la démocratie et de l'État de droit.

« La bourgeoisie a honteusement trahi toutes les traditions de sa jeunesse historique, » écrivit Trotsky, « et ses héritiers actuels déshonorent les tombes de ses ancêtres et se moquent des cendres de ses idéaux. » Les principes associés à la révolution démocratique d'une période antérieure ne peuvent avancer aujourd'hui que dans le cadre d'une lutte menée par la classe ouvrière s'appuyant sur le principe plus élevé de l'unification des opprimés du monde entier dans la lutte pour le socialisme.

(Article original paru le 9 juillet 2014)