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Partenariat transpacifique: des tensions éclatent entre le Canada et les États-Unis

Par Roger Jordan
18 août 2015

Le gouvernement conservateur du Canada est ébranlé par le fait qu'il a été incapable de conclure un accord sur le Partenariat transpacifique (PTP) – un bloc économique proposé par les États-Unis qui comprendrait 12 pays des deux côtés du Pacifique, dont le Japon, l'Australie, le Vietnam, le Mexique, le Chili et le Canada.

Les conservateurs avaient espéré profiter d'une entente sur le PTP durant leur campagne pour les élections fédérales du 19 octobre. Ils auraient alors pu présenter cet accord comme la preuve qu'ils peuvent créer de nouveaux marchés pour la grande entreprise canadienne.

Et ce qui est encore plus dommageable du point de vue du gouvernement est que les négociateurs commerciaux du Canada ont été à maintes reprises en désaccord avec leurs homologues américains.

Selon les reportages, le gouvernement et le monde des affaires du Canada sont furieux à cause d'une entente entre les États-Unis et le Japon qui viendrait miner l'accès privilégié du Canada au marché américain selon les termes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Le PTP fait partie du «pivot vers l'Asie» de Washington en étant la composante économique d'un effort concerté pour isoler la Chine politiquement, économiquement et militairement. Pékin, qui représente la deuxième plus importante économie du monde, serait exclu de l'espace favorisant le commerce et l'investissement entre les douze nations. De plus, les États-Unis veulent se servir de cet accord pour dicter les règles dans l'économie mondiale, y compris celles qui gouvernent l'investissement et les droits de propriété intellectuelle, ainsi que pour limiter la portée des sociétés d'État chinoises.

La participation du Canada dans le PTP est liée à son alliance de longue date, militairement et stratégiquement, avec Washington. Ottawa s'est considérablement intégré au pivot vers l'Asie de l'administration Obama, dans le cadre duquel les États-Unis vont redéployer 60% de leurs ressources militaires dans la région de l'Asie-Pacifique. Pour faire sa part dans l'encerclement de la Chine, le Canada a signé fin 2013 une entente secrète avec les États-Unis pour une coopération militaire accrue dans la région de l'Asie-Pacifique. Les Forces armées canadiennes prévoient aussi établir des bases militaires avancées à Singapour et en Corée du Sud.

Toutefois, des désaccords importants ont surgi entre Washington et Ottawa concernant le PTP. La question des importations automobiles sur le marché nord-américain est au cœur de ces désaccords.

À la consternation du Canada et du Mexique, un partenaire dans l'ALÉNA, l'administration Obama a récemment conclu un accord avec le Japon qui viendrait diminuer le pourcentage d'un véhicule devant être construit dans un pays du PTP pour éviter les tarifs douaniers à son entrée sur le marché américain.

Les négociateurs du Canada n'ont appris l'existence de cet accord qu'à la réunion fin juillet des ministres du Commerce des pays membres du PTP à Maui, Hawaï, qui visait à finaliser une première mouture de l'entente de partenariat.

Les détails précis de l'accord entre les États-Unis et le Japon n'ont pas été rendus publics. Mais le Japon aurait cherché à obtenir un seuil de participation PTP de 30% pour l'exemption de droits de douane au marché de l'auto américain, tandis que les États-Unis auraient accepté un pourcentage minimum de moins de 55%.

Un seuil plus bas permettrait aux constructeurs automobiles japonais d'utiliser davantage de pièces produites à faible coût dans des pays comme la Thaïlande qui ne participent pas aux négociations du PTP.

Selon l'ALÉNA, 62,5% d'un véhicule doit avoir été produit dans un pays membre de l'ALÉNA pour qu'il soit exempt de droits de douane à son entrée sur le marché nord-américain.

Même si les négociateurs américains ont rassuré Tokyo que tous les partenaires du PTP accepteraient l'accord connexe, le Canada et le Mexique ont été outrés d'apprendre que les États-Unis avaient négocié à leur insu. Le Globe and Mail, le «journal de référence» du Canada, rapporte qu'Ottawa tente maintenant de faire front commun avec le Mexique pour faire échouer cet accord. Le Canada essaie aussi de gagner l'appui des trois grands constructeurs automobiles de Detroit.

Le conflit pourrait avoir des implications majeures pour l’avenir du PTP. Lors des deux dernières décennies, le Mexique a émergé comme un producteur majeur pour le marché de l’automobile nord-américain – il est maintenant le septième plus grand producteur d’automobiles au monde – et il est déterminé à augmenter sa part du marché américain de l’automobile. Au même moment, le Canada craint que l’érosion de sa plus grande industrie manufacturière se poursuive.

L’accord américano-japonais faisait partie d’une tentative de Washington et de Tokyo, de loin les plus importants partenaires du PTP, pour en arriver à une entente qui serve le mieux leurs intérêts respectifs. Le Japon a sans doute accepté les demandes américaines, y compris un meilleur accès pour les produits agricoles américains, pour obtenir l’accord sur l’automobile. Les deux pays seront maintenant peu enclins à revenir sur cette négociation complexe.

Le conflit autour du secteur automobile a éclaté au moment où les relations américano-japonaises étaient tendues en raison de la publication par Wikileaks de documents montrant que l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) a espionné le gouvernement japonais, incluant le ministère des Finances, ainsi que d'importantes entreprises japonaises. Le 4 août, le vice-président américain Joe Biden a téléphoné au premier ministre Shinzo Abe pour s’excuser. Selon le porte-parole d’Abe, Yoshihide Suga, le Japon demande maintenant une enquête sur cette affaire.

La grande entreprise canadienne s’est ralliée derrière la tentative du gouvernement conservateur de contrer l’accord américano-japonais. «Nous appuyons entièrement la défense par le gouvernement des gains durement obtenus du secteur (automobile) et nous continuons de soutenir ses efforts pour rejeter les nouveaux seuils sur les pays d’origine qui menacent inutilement notre position dans un marché mondial très compétitif», a fait savoir au Globe and Mail Flavio Volpe, le président de l’Association des manufacturiers de pièces d’auto.

L’élite dirigeante canadienne a été secouée par l’indifférence des États-Unis envers ses intérêts. Le correspondant à l’étranger d'expérience, Jonathan Manthorpe, a noté sur un ton plaintif: «Même dans l’épais catalogue d’actes de duplicité de Washington dans ses accords commerciaux et diplomatiques avec Ottawa, la trahison du Canada par les États-Unis dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique mérite une place sur le podium de la fourberie.»

Des frictions étaient déjà en train de se développer avant les pourparlers de Maui. Les chefs politiques américains étaient allés jusqu’à suggérer que le Canada devrait être rejeté du PTP s’il n’était pas prêt à fournir un meilleur accès à ses marchés laitiers et de la volaille.

Depuis les années 1970, le Canada utilise un système de gestion de l’offre qui place des quotas de production aux producteurs laitiers et de volaille en fonction des besoins du marché intérieur, tout en imposant des tarifs très élevés sur les importations de l’étranger.

Malgré ces frictions, le PTP bénéficie d’un large appui parmi l’élite économique du Canada. Celle-ci a hâte d’obtenir un meilleur accès au vaste marché japonais ainsi qu’aux ressources et aux grands bassins de main-d'œuvre bon marché que représentent des pays comme le Vietnam et la Malaisie.

Lors des pourparlers de Maui, les négociateurs canadiens ont indiqué qu’ils sont prêts à faire des concessions majeures par rapport au système de gestion de l’offre afin de conclure une entente au sein du PTP. Lors de sa présence à Québec au début du mois, le premier ministre Stephen Harper a fait l'éloge du PTP en disant qu’il va «former le réseau central d’échanges pour toute la région de l'Asie-Pacifique».

Les partis de l’opposition, le Nouveau parti démocratique et les Libéraux, sont pleinement d'accord avec les Conservateurs que le PTP est désirable. S'ils ont des différends avec les Conservateurs, c'est seulement sur la manière dont le gouvernement mène les négociations.

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a rassuré les entreprises que son parti est «un partisan enthousiaste» du PTP. Mais il dit craindre que les Conservateurs soient trop «faibles et vulnérables» en raison des élections en cours pour défendre agressivement les «intérêts canadiens».

Lors de discours importants donnés devant des représentants de la grande entreprise à Montréal et à Toronto plus tôt cette année, Mulcair a attaqué le gouvernement conservateur de la droite pour son supposé échec à défendre les intérêts des entreprises canadiennes à l’étranger. Le chef du NPD a accusé le gouvernement de «passivité» sur les questions liées aux investissements à l’étranger et au commerce. «Il est temps», a déclaré Mulcair, «que les manufacturiers canadiens aient un partenaire ici au pays et un champion sur la scène mondiale pour attirer les investissements et aider à créer un marché d’exportations. Je serai ce champion.»

Si le NPD remporte les élections en octobre, Washington aura un partenaire fiable dans sa poussée agressive pour isoler la Chine. Depuis qu’il a pris la tête de son parti il y a trois ans, Mulcair a régulièrement critiqué le gouvernement Harper pour avoir été trop accueillant envers les investissements chinois, particulièrement dans le domaine de l’énergie.

Le chef libéral, Justin Trudeau, a aussi montré son appui pour le PTP. «Nous avons réussi à signer des accords commerciaux d’envergure dans le passé, de l’ALÉNA à Canada-Europe et autres, sans avoir à mettre la gestion de l’offre dans la balance», a-t-il dit dans le cadre de sa campagne le mois dernier. Reconnaissant que le PTP est «très important pour le Canada», il a ajouté que «ça doit être fait correctement.»

(Article paru en anglais le 13 août 2015)