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Code du Travail: le PS se tourne vers les syndicats pour détruire les droits fondamentaux

Par Anthony Torres
8 septembre 2015

Après l’annonce par le Medef et Valls qu’ils allaient « revoir en profondeur » la réglementation du travail et « l’adapter aux réalités », le gouvernement PS se prépare à détruire les droits fondamentaux des salariés avec la complicité de la bureaucratie syndicale.

La réforme du Code du Travail était préparée par le Parti socialiste depuis plusieurs années. Cette réforme est une attaque sans précédent de tous les acquis sociaux de la classe ouvrière. La destruction de la règlementation de la durée et des conditions du travail, ainsi que d'autres dispositifs sécurisant le travail, visent à ramener la classe ouvrière au capitalisme sauvage d’avant 1910, date de la création du Code du travail.

Au mois de juin, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen avaient dessiné les grandes lignes d’une réforme du Code du Travail, dénonçant le code actuel comme étant trop lourd et trop complexe, donc inefficace.

La commission Combrexelle compte sur les travaux de l’avocat Jacques Barthélémy et de l’économiste Gilbert Cette, du groupe de réflexion Terra Nova, proche du PS. En 2010, ces deux spécialistes ont co-produit plusieurs travaux sur la « refondation du droit social » pour le compte du Conseil d’analyse économique (CAE).

Dans son rapport, Terra Nova préconise de permettre aux accords conclus entre patrons et appareils syndicaux, au niveau de la branche ou de l'entreprise, de déroger au Code du Travail et à la loi. Grâce à la complaisance de syndicats qu'ils achètent systématiquement, les employeurs pourraient ainsi modifier la durée du travail et les règles du dialogue social à leur gré. Ainsi, sans abroger ouvertement le Code du Travail, les entreprises pourraient le détruire en le contournant.

Le but serait d'augmenter l’exploitation et de baisser les salaires indéfiniment, de détruire les conditions de travail et la protection sociale des salariés afin d’imposer une régression sociale comparable à celle menée par l'Union européenne en Grèce.

Hollande a repris les grandes lignes de ces propositions dans sa conférence de presse de rentrée hier. Il a déclaré que « le rapport Combrexelle sera la fondation d’une loi pour réformer le Code du Travail ».

Ceci est un avertissement pour la classe ouvrière. Avec l'aval des gros bataillons des appareils syndicaux, le PS et le gouvernement Hollande lancent une nouvelle offensive contre tous les droits fondamentaux des travailleurs. Ils agissent en défenseurs absolus du capital, des investisseurs et de la compétitivité des entreprises contre le travail.

Le patron du Medef, Pierre Gattaz, a souligné l’importance de cette réforme pour la bourgeoisie en disant, « Le gouvernement qui règlera ce problème entrera dans l'histoire ».

Le principal danger que confronte la classe ouvrière est qu'il n'y a aucune organisation constituée qui lutte pour leurs intérêts contre le diktat du PS et de l'UE. Les syndicats, qui ont soutenu Hollande au second tour des présidentielles contre Sarkozy, s’adapteront à cette réforme du travail malgré d'éventuelles critiques tactiques de certaines sections de l'appareil. La CFDT a déjà fait savoir qu’elle était d’accord pour réformer le Code du Travail.

Récemment, le scandale du financement des syndicats par des caisses noires de la Fédération patronale de la métallurgie mettait en évidence la collaboration entre les syndicats et les entreprises pour étouffer les luttes de la classe ouvrière. Les appareils syndicaux sont des coquilles vides, financées presque exclusivement par le patronat et l'Etat, servant à coordonner les attaques contre la classe ouvrière.

Pour que le patronat puisse s'acheter plus commodément les syndicats, Terra Nova propose l’instauration d’un « chèque syndical ». Celui-ci serait remis par la direction d’une société à chacun des salariés, qui le remettra ensuite à l’organisation syndicale de son choix.

Les syndicats doivent jouer un rôle important dans les attaques prévues par la réforme. Ils doivent notamment permettre aux employeurs d'imposer autoritairement aux salariés des réductions massives de leur temps de travail en cas de crise, dans le style du Kurzarbeit (« travail court ») imposé aux travailleurs allemands.

Actuellement, le dispositif légal qui permet ce genre de manœuvre est l'Accord de Maintien dans l'Emploi (AME). Cependant, l’AME peut être refusé par les salariés ce qui entraîne leur licenciement individuel pour motif économique, qu'ils contestent dans plus de soixante pour cent des cas devant les prud'hommes. Ces procédures, qui durent en moyenne 18 mois, se soldent souvent par le versement d’indemnités aux travailleurs licenciés.

Selon Le Monde, « les partenaires sociaux auraient la possibilité d’exclure l’octroi d’indemnités aux salariés susceptibles d’être congédiés parce qu’ils ne veulent pas se conformer à un AME. ».